Conditions d'utilisation
Conditions applicables aux cabinets qui utilisent Health QR.
Objet
Health QR permet aux cabinets de santé de faire remplir à leurs patients un questionnaire médical en ligne, via un QR code, et d'en consulter les réponses.
Rôles
Le cabinet est responsable du traitement des données de ses patients. Health QR est son sous-traitant ; un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) sera annexé aux présentes conditions.
Compte et accès
Les administrateurs du cabinet gèrent les accès de leur équipe. Les liens de connexion sont personnels et ne doivent pas être partagés.
Obligations du cabinet
Le cabinet informe ses patients, choisit la durée de conservation et traite leurs demandes (accès, effacement) avec les outils de la page Paramètres > Confidentialité.
Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS et chiffrées. Les accès sont tracés dans un journal d'audit non modifiable.
Abonnement
Les offres et leurs limites sont décrites sur la page Abonnement. Les conditions financières détaillées seront précisées dans la version définitive.
Sous-traitants ultérieurs
- Resend : envoi des e-mails de connexion et d'invitation aux équipes des cabinets.
- Hébergeur certifié HDS (nom à confirmer) : hébergement des données en France.
Liste provisoire, complétée avant la mise en service.
Contact
Pour toute question sur ces conditions : contact@healthqr.fr