Politique de confidentialité
Comment vos données sont traitées lorsque vous remplissez un questionnaire médical avec Health QR.
Responsable du traitement
Le cabinet de santé pour lequel vous remplissez le questionnaire est responsable du traitement. Il décide de l'usage de vos données et de leur durée de conservation.
Sous-traitant
Health QR agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous hébergeons et traitons les données pour le compte du cabinet, uniquement selon ses instructions.
Données traitées
Identité, coordonnées, réponses au questionnaire médical, consentement et signature. Les réponses médicales sont des données de santé (article 9 du RGPD).
Hébergement
Les données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Elles sont chiffrées pendant leur transfert et leur stockage.
Durée de conservation
Le cabinet fixe la durée de conservation. À son terme, les réponses sont effacées automatiquement.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Adressez votre demande au cabinet. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Sous-traitants ultérieurs
- Resend : envoi des e-mails de connexion et d'invitation aux équipes des cabinets.
- Hébergeur certifié HDS (nom à confirmer) : hébergement des données en France.
Liste provisoire, complétée avant la mise en service.
Contact
Pour toute question sur ce document : contact@healthqr.fr